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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)


L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.