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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 3