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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2010
(Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)
Données brutes
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2010
(Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2010.