Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-536 du 12 mai 1981
Art. 1, Art. 33, Sct. Titre 1er : Du stage, Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes aux experts-comptables stagiaires autorisés., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux experts-comptables stagiaires., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux experts-comptables stagiaires autorisés., Art. 18, Art. 19, Sct. Titre II : Du diplôme d'expertise comptable., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Sct. Titre III : De la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables., Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires et diverses., Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Sct. Annexes, Sct. Certificats obtenus suivant le régime du 4 octobre 1963 du diplôme d'études comptables supérieures et le régime du 18 juin 1973 du diplôme d'expertise comptable, dispenses accordées pour les épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières régi par le décret n° 81-536., Art. Annexe
- Décret n°83-500 du 17 juin 1983
Art. 1, Art. 2