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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable)

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Les personnes qui ont passé avec succès les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont admises à s'inscrire aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.