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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 15, Art. 110