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Article R4312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/01/2010
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R4312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/01/2010
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(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil régional choisit de voter le budget de la région par nature ou par fonction.