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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-105 du 30 janvier 1992
Sct. Titre 2 bis : Du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, Art. 11-1