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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)


Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :



GRADES
DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Officier général de 1re classe / général de division
Echelon unique


Officier général de 2e classe / général de brigade
Echelon unique


Officier en chef de 1re classe / colonel
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon
Après 4 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Officier en chef de 2e classe /
lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon
Après 4 ans de grade


3e échelon
Après 2 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Officier principal / commandant
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon
Après 6 ans de grade


3e échelon
Après 2 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Officier de 1re classe / capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).

5e échelon
Après 7 ans de grade


4e échelon
Après 3 ans de grade


3e échelon
Après 2 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Officier de 2e classe / lieutenant
4e échelon
Après 3 ans de grade


3e échelon
Après 2 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Officier de 3e classe / sous-lieutenant
Echelon unique
Avant 1 an de grade

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.