Article Annexe V ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)
Article Annexe V ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
de la collectivité départementale de Mayotte
FONCTIONS EXERCÉES
CORPS D'ACCUEIL AU SEIN
de la direction générale de l'Institut national
de la statistique et des études économiques
Arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité territoriale de Mayotte.
Agents recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 5e échelon de la grille des contractuels bac ou dans une grille supérieure.
Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.