Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.