Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-114 du 29 janvier 2007
Art. 3, Art. 5