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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006
Art. 3, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 11