Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992
Art. 5, Art. 12, Art. 16, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992
Art. 2, Art. 3