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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992
Art. 5, Art. 12, Art. 16, Art. 13


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992
Art. 2, Art. 3