Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-722 du 8 août 1990

Art. 2, Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-722 du 8 août 1990

Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 20