Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1743 du 29 décembre 2009 pris en application de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de l'article 25 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R752-20, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22