Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I, Art. Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II, Art. Annexe (3) à l'art. A931-11-11