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Article D762-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'année 2009, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 2, 13 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 11, 81 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.

Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 987, 40 €.