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Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'année 2009, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :


Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)

224, 05 €

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation

149, 37 €

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans

74, 68 €

Chef d'exploitation à titre secondaire

29, 77 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins

19, 85 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans

9, 92 €