Article D654-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D654-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Il est créé un observatoire des établissements d'abattage dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et des collectivités territoriales.