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Article Annexe E2 à l'article A114-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article Annexe E2 à l'article A114-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Etat E 2 - Cotisations et prestations

Les mutuelles et unions établissent un état E2 "Cotisations et prestations" selon le modèle ci-après :

Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.

RISQUES ET
engagements

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

Collectives
à adhésion obligatoire

Collectives
à adhésion facultative

Individuelles

Total

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

Frais de santé (1)(2)

.

dont autres prestations liées à la santé (3)

.

Incapacité - invalidité (1)(2)

- indemnités journalières

- rentes d'invalidité

Chômage (1)(2)

Indemnité et prime de fin de carrière

Retraite supplémentaire

Autres contrats d'épargne

Dépendance

Décès :

- capitaux

- rente de conjoint survivant

- rente d'éducation ou d'orphelin

Autres risques et engagements

Montant total

(1) Cotisations au sens de la ligne 7. Cotisations acquises à l'année du tableau C de l'état C10

(2) Prestations au sens de la ligne 4. Charges nettes de recours du même tableau C.

(3) Total autres prestations en espèces : selon ligne 23 de l'état E3