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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-106 du 30 janvier 1992
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-106 du 30 janvier 1992
Art. 11