Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1750 du 30 décembre 2009 fixant les modalités de calcul de la compensation entre régimes spéciaux définie à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale conformément à l'article 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-9-4