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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L518, Art. L519
- Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959
Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989
Art. 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L24, Art. L28