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Article 1447-0 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1447-0 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.