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Article R917-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R917-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Au premier alinéa de l'article R. 712-16, les mots : "des informations relatives à l'emploi de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle", sont supprimés.