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Article D723-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D723-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le versement prévu à l'article L. 723-10-3 peut être pris en compte :


1° Soit en vue de l'atténuation du coefficient de minoration prévu à l'article R. 723-38 et sans que le versement soit pris en compte dans la durée d'assurance prévue au 1° de l'article R. 723-37 ;


2° Soit en vue de l'atténuation du coefficient de minoration prévu à l'article R. 723-38 et avec prise en compte du versement dans la durée d'assurance prévue au 1° de l'article R. 723-37.


Le choix de l'assuré est exprimé dans la demande et est irrévocable.