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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010.