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Article R331-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

Article R331-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

Le président est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un membre qu'il désigne parmi les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 331-16.

Le président est remplacé, en cas de vacance, jusqu'à la nouvelle élection, par l'un des membres dans l'ordre prévu à l'article L. 331-16.