Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 6, Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 12