Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008
Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 10, Art. 14