Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé)
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 décembre 2009.