Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Directeur et directoire, Sct. Sous-section 1 : Directeur, Art. D6143-33, Art. D6143-34, Art. D6143-35, Sct. Sous-section 2 : Membres du directoire, Art. D6143-35-1, Art. D6143-35-2, Art. D6143-35-3, Art. D6143-35-4, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire, Art. D6143-35-5, Sct. Sous-section 4 : Autres dispositions, Art. R6143-36-1, Art. D6143-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6143-36-1