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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite)


A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna Chapitre unique, Art. D3821-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Titre Ier : Mayotte, Art. D3821-1