Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna Chapitre unique, Art. D3821-1