Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage)
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 décembre 2009.