Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2010.