Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-69, Art. R752-70, Art. D752-71, Art. D752-78, Art. D752-73