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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles)








A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-63, Art. R751-115, Art. R751-116, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. R751-121, Art. D751-121-1