Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, Art. D6143-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-2, Art. D6143-37-3, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5