Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-581 du 19 avril 2007
Art. 1