Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1742 du 30 décembre 2009 relatif aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4