Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999
Art. 2