Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 315 sexdecies