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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1