Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010)
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est maintenue à 389, 20 € à compter du 1er janvier 2010.