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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-952 du 25 août 1995
Art. 5, Art. 6, Art. 18