Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 4, Art. 6, Art. 9