Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Inspection de la gendarmerie nationale