Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3122-1, Art. D3122-3, Art. D3122-8, Art. D3122-9