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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D4221-8